Les Parcs Naturels Régionaux (PNR) (au 31/12/2011)
46 parcs, 22 en projet, 7 bien avancés et 2 en attente de labellisation, ils couvrent 13% du territoire (souhait 20%), 3825 communes, 7 millions d’hectares, plus de 3 millions d’habitants y vivent.CREATION : par une association de préfiguration comprenant des habitants, des élus..., et des associations environnementales.
POURQUOI ? : Protection du patrimoine naturel et culturel et valorisation. Et bien souvent : vitrine pour les élus porteurs de projet…
GOUVERNANCE : Les PNR sont gérés par un syndicat mixte regroupant toutes les collectivités qui ont approuvé la charte (et des associations environnementales, souvent).
CHARTE : Pas de pouvoir réglementaire spécifique mais une charte fixant les règles de gestion. Doit stipuler des règles pour la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins. Le territoire d’un Parc naturel régional est classé par décret du Premier Ministre pris sur rapport du Ministre en charge de l’Environnement, après enquête publique, pour une durée de douze ans renouvelable.
SUPERFICIE Actuellement, la superficie d’un Parc naturel régional varie entre 25 000 hectares (PNR de la Haute-Vallée de Chevreuse, 21 communes) et 395 000 hectares (PNR des Volcans d’Auvergne, 153 communes). Le territoire d’un Parc naturel régional concerne, en moyenne, 80 communes
COMMUNES : Le pouvoir du maire est réduit car de par son adhésion au parc il doit respecter la charte. Il lui est très difficile d’en sortir ou de ne pas y adhérer. Le parc est systématiquement interrogé pour avis en cas d’étude d’impact. La charte impose très souvent des contraintes fortes en matière d'urbanisme.
SPORTS DE PLEINE NATURE sérieusement réglementés et surveillés. En général est mené une politique d'exclusion des loisirs motorisés.
FINANCEMENTS : Il est très difficile de trouver de vrais bilans financiers, les rapports d’activités oui.
Le budget médian de fonctionnement se monte à 2 M€, financés à 94 % par des fonds provenant des personnes publics (Europe, Etat, Régions, Départements, communes et EPCI).
En moyenne, 60 % de ce budget est consacré à la masse salariale (source : Revue Parcs n°66, page 12).
A partir de 2012 l’Etat impose que les parcs trouvent 20% d’autofinancement. A compter de 2015, le cumul des subventions région/département sera interdit. Il s’en faut de peu pour que la barre des 50% de capitaux privés soit franchie avec tous les dangers d’une financiarisation sauvage (exploitation du Gaz de schiste, eau, biodiversité, péage pour les activités, compensation pollution similaire à la taxe carbone…)
MISSIONS : Les missions et actions des PNR sont trop nombreuses pour être inventoriées ici. Très souvent, ces missions peuvent déjà être mise en œuvre par l’une ou l’autre des dizaines d’institutions du mille-feuilles administratif français… En créant un PNR, on rajoute donc une nouvelle et coûteuse couche…
CONCLUSIONS :
Avec la réforme territoriale, personne ne sait de quoi sera fait demain. A ce jour l’endettement et le déficit de l’état est de 180 milliards d’euros. Est-il raisonnable de faire supporter cette charge énorme à des contribuables déjà largement sollicités ?
