Les porteurs d’un projet de création de PNR (ou de révision de charte) tiennent toujours le même discours :
Un PNR n’apporte que des avantages, jamais de contraintesToutes les communes rêvent d’adhérer à un PNR
Aucune commune n’en sort jamais (« quelle drôle d’idée »)
La réalité est plus contrastée
Ce discours consensuel cache une réalité moins idyllique, comme le montrent les quelques exemples ci-après (liste non exhaustive).
Ces informations sont souvent cachées aux élus, alors même qu’ils doivent voter l’adhésion de leur commune à une charte qui les engage pour 12 ans.
Ces informations sont souvent cachées aux élus, alors même qu’ils doivent voter l’adhésion de leur commune à une charte qui les engage pour 12 ans.
Fédération des PNR
« La réforme des collectivités territoriales est une catastrophe financière pour les parcs »
Jean-Louis Joseph, président de la Fédération des PNR faisant référence à l’obligation des 20 % d’autofinancement à compter du 1er janvier 2012 et à l’interdiction du cumul des subventions région/département à compter de 2015.
(Extrait d’une interview publiée dans La Gazette des Communes, le 11/10/2010)
PNR de la Brenne
Le Parc de la Brenne doit emprunter 300 000 € dans un contexte délicat pour faire face à ses problèmes récurrents de trésorerie.
En 2011, ce PNR ponctionne 5,50 € par habitant et par an, ce qui en fait le PNR le plus couteux de France pour le contribuable local. Et cela ne suffit pas…(LaNouvelleRépublique.fr, 29/9/2011)
Nota : nos recherches nous ont permis de découvrir que les Cours Régionales des Comptes ont déjà épinglé des PNR pour mauvaise gestion financière.
PNR de Millevaches
Le Conseil Général de la Haute-Vienne a stoppé sa contribution au budget du PNR de Millevaches, soit 7% de 3 millions d’euros. (France3.fr, 15/2/2011)
PNR de l'Avesnois
La commune de Locquignol - emblématique pour le Parc - a claqué la porte du PNR de l'Avesnois en 2010.
Le maire et son conseil contestent «l'apport du PNR dans le développement de (notre) région ».
« Je ne vois pas ce que le Parc nous amène, sinon des contraintes ça ne sert à rien. » précise le maire.
(La Voix du Nord, 4/5/2010)
PNR des Ballons des Vosges
PNR du Livradois Forez
Les élus de Haute-Loire émettent de sérieux doutes quant à l'utilité de l'adhésion de leurs communes
(Parc Livradois- Forez : plusieurs communes hésitent encore - La Montagne, 18/11/2010)
L’ex-PNR du Marais Poitevin
Quelques-uns s’affairaient à regagner le label perdu en 1996 pour cause de mauvaise gestion de l’eau (!)
Mais vu qu’« Une partie importante des collectivités et groupements concernés ne sont pas déterminés à soutenir le projet » car ils craignent qu’il « engendre de nombreuses contraintes », le Préfet a stoppé le projet.
(Ouest-France.fr, 15/6/2010)
Fédération des PNR
« Un Parc naturel régional, ne disposant pas d’un pouvoir réglementaire spécifique, ne modifie en rien les règles générales applicables au droit de propriété, à la chasse, à la pêche…
Cependant, les communes et EPCI adhérant à la charte d’un Parc s’étant engagées à mettre en œuvre une démarche de qualité sur leur territoire, leurs habitants doivent se conformer aux dispositions spécifiques qu’elles seront amenées à prendre (en matière de construction, de gestion de l’eau et des déchets, de boisement, de circulation motorisée, de pratiques d’activités sportives de pleine nature…). »
Extrait de l’argumentaire publié par la Fédération des PNR, édition février 2008
Charte vs PLU
PNR Seine-Oise
Le Conseil d’Etat* vient de confirmer l’annulation pure et simple d’un permis de construire délivré par le maire de La Chapelle en Serval (Oise) pour l’édification de bâtiments commerciaux.
La justice administrative a rappelé que les terrains concernés sont situés dans le périmètre du PNR Seine-Oise et que par conséquent le Plan d’Occupation des Sols de la commune doit respecter les dispositions de la charte du PNR. En l’occurrence, celle-ci n’autorise pas ces constructions à cet endroit, afin de limiter l’extension d’une zone commerciale…
* CE, N° 343645, 28/9/2011
Projet de PNR du Golfe du Morbihan
Le projet de PNR du Golfe du Morbihan est tombé à l’eau en 2011 suite au refus d’adhésion de 13 communes sur 38.
Ce refus résulte du désaccord sur les limitations en matière d’urbanisme que la charte voulait imposer aux communes.
PNR des Causses du Quercy
«Si les Causses du Quercy sont un territoire très rural et peu soumis à des projets d’aménagement industriels lourds, certaines activités sont néanmoins susceptibles de générer des impacts environnementaux ou paysagers difficilement compatibles des fondements du label Parc naturel régional. Il s’agit notamment des carrières, des centrales photovoltaïques au sol, des loisirs motorisés, des élevages industriels.»
(2010, Avant-projet de charte, p.43)
