Le président du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes ne veut pas du projet de Parc Naturel Régional dans le Haut Allier (43). Laurent Wauquiez a annoncé le 14 mai qu'il s'opposait au projet et milite pour un contrat de territoire.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne/haute-loire/laurent-wauquiez-ne-veut-pas-du-projet-de-parc-naturel-regional-dans-le-haut-allier-998223.html
Le classement en Parc naturel régional s'éloigne pour la Dombes
Après avoir été validé par l'Etat, le projet de Parc naturel régional (PNR) de la Dombes est au point mort depuis que Laurent Wauquiez a suspendu les négociations et proposé à la place la création d'un conseil de territoire...
http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Actualite/Environnement/Le-classement-en-Parc-naturel-regional-s-eloigne-pour-la-Dombes
L’ancienne voie de chemin de fer nettoyée
Une vingtaine de bénévoles du club 4x4 Évasion 89 se sont retrouvés à Paron, sur l'ancienne voie de chemin de fer reliant Sens à Montargis, dimanche à l'occasion de la 23 e édition de la Journée des chemins organisée par le Codever
http://www.lyonne.fr/yonne/actualite/pays/senonais/2016/03/16/lancienne-voie-de-chemin-de-fer-nettoyee_11826885.html
http://www.lyonne.fr/yonne/actualite/pays/senonais/2016/03/16/lancienne-voie-de-chemin-de-fer-nettoyee_11826885.html
En Savoie, le parc de la Vanoise réduit à peau de chagrin
En Savoie, le parc de la Vanoise réduit à peau de chagrin
Le parc de la Vanoise, ses glaciers, ses bouquetins... et ses habitants qui le rejettent massivement. Le premier parc national créé en France, en Savoie, va voir son territoire réduit à la portion congrue, après le refus des communes d'adhérer à sa charte.
Le scénario est encore plus frappant à Champagny-en-Vanoise, où les élus, majoritairement favorables à la charte, ont organisé une consultation de la population. Résultat: 75% de non.
http://m.france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/savoie/en-savoie-le-parc-de-la-vanoise-reduit-peau-de-chagrin-816665.html
Le parc de la Vanoise, ses glaciers, ses bouquetins... et ses habitants qui le rejettent massivement. Le premier parc national créé en France, en Savoie, va voir son territoire réduit à la portion congrue, après le refus des communes d'adhérer à sa charte.
Le scénario est encore plus frappant à Champagny-en-Vanoise, où les élus, majoritairement favorables à la charte, ont organisé une consultation de la population. Résultat: 75% de non.
http://m.france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/savoie/en-savoie-le-parc-de-la-vanoise-reduit-peau-de-chagrin-816665.html
Lettre ouverte
Vous trouverez ci-joint, une lettre ouverte (http://www.bureau-montagne-haute-tarentaise.fr/…/lettre-ou…/) destinée à Mr Michau Emmanuel, direct...eur du PNV.
Je lui est transmise directement par mail et courrier postal mais je souhaite qu'elle soit diffusée la plus largement possible.
Si vous êtes intéressé par le sujet, n'hésitez pas à me contacter (06 62 19 19 76).
Je lui est transmise directement par mail et courrier postal mais je souhaite qu'elle soit diffusée la plus largement possible.
Si vous êtes intéressé par le sujet, n'hésitez pas à me contacter (06 62 19 19 76).
Parc Naturel Régional du Gâtinais : la concertation se poursuit
Des inquiétudes de la part des propriétaires ruraux et des
agriculteurs !
Fédération des Parcs Naturels Régionaux
Un texte du 20/09/2013 de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux sur le financement des PNR et des futurs PNR :
Les Parcs revendiquent les moyens nécessaires à leurs ambitions
Dans l’état actuel du projet de loi de finances 2014, les Parcs naturels régionaux voient une baisse moyenne de leur dotation de l’État de -16%. Si la Fédération est consciente des lourdes contraintes budgétaires qui pèsent actuellement sur les finances publiques et pour une logique contribution à la solidarité nationale, elle souhaite néanmoins alerter les pouvoirs publics : aucun crédit nouveau n’étant prévu pour financer la création annoncée d’une vingtaine de nouveaux parcs, leur financement viendrait ainsi en déduction des moyens attribués aux Parcs existants. Et de s’interroger face aux projets de nouveaux Parcs comme sur le développement de nouvelles missions alors que son budget se trouve fragilisé…
Source : http://
Les Parcs revendiquent les moyens nécessaires à leurs ambitions
Dans l’état actuel du projet de loi de finances 2014, les Parcs naturels régionaux voient une baisse moyenne de leur dotation de l’État de -16%. Si la Fédération est consciente des lourdes contraintes budgétaires qui pèsent actuellement sur les finances publiques et pour une logique contribution à la solidarité nationale, elle souhaite néanmoins alerter les pouvoirs publics : aucun crédit nouveau n’étant prévu pour financer la création annoncée d’une vingtaine de nouveaux parcs, leur financement viendrait ainsi en déduction des moyens attribués aux Parcs existants. Et de s’interroger face aux projets de nouveaux Parcs comme sur le développement de nouvelles missions alors que son budget se trouve fragilisé…
Source : http://
2 septembre 2013
La financiarisation de la nature est bien en marche :
http://www.francetvinfo.fr/espagne-parc-naturel-a-vendre_402535.html?fb_action_ids=10201292077338274&fb_action_types=og.recommends&fb_source=other_multiline&action_object_map=%7B%2210201292077338274%22%3A1415728641972394%7D&action_type_map=%7B%2210201292077338274%22%3A%22og.recommends%22%7D&action_ref_map=%5B%5D
http://www.francetvinfo.fr/espagne-parc-naturel-a-vendre_402535.html?fb_action_ids=10201292077338274&fb_action_types=og.recommends&fb_source=other_multiline&action_object_map=%7B%2210201292077338274%22%3A1415728641972394%7D&action_type_map=%7B%2210201292077338274%22%3A%22og.recommends%22%7D&action_ref_map=%5B%5D
Article intéressant :
Parcs naturels, lynx, loup: on nous spolie sournoisement de nos terres agricoles nationales
http://www.horizons-et-debats.ch/index.php?id=2962
http://www.horizons-et-debats.ch/index.php?id=2962
L’AHVOL et ses Harmonieuses publications…
Dans le bulletin n° 103 de l’AHVOL, le CODEVER est attaqué
par les partisans du PNR du Bocage Gâtinais à la rubrique « les loisirs motorisés terrestres »,
pour rappel, le CODEVER défend la liberté de circuler dans le respect de la
réglementation, le CODEVER s’interdit de sortir des chemins.
Malgré une rencontre, le 6 juin 2012, avec le Président de
l’AHVOL pour lui présenter le CODEVER et avant de publier de telles
aberrations, l’AHVOL devrait prendre connaissance des publications du CODEVER.
En effet, le CODEVER travaille tous les jours pour que la
réglementation soit respectée et édite des livrets comme « Code de bonne
conduite », « Randonnées 4x4, quads ou motos : 9 propositions
pour une cohabitation paisible », « Loisirs verts motorisés :
stop à la désinformation ! », disponible sur le site internet www.codever.fr.
Concernant les personnes qui « traversent les
champs », après enquête, on s’aperçoit que souvent ce sont les jeunes (ou
moins jeunes) du village qui sont responsables, généralement par méconnaissance
de la
réglementation. Il ne faut pas tirer à boulet rouge sur les
loisirs motorisés car on ne niera pas qu’il existe, comme pour toute activité
humaine, des irresponsables ou des délinquants. Ceux-ci ne représentent
pourtant qu’une petite minorité, non représentative de l’ensemble des
pratiquants, et bien entendu, leurs méfaits sont systématiquement mis en avant.
D’ailleurs Albert devrait rejoindre le CODEVER pour être un
pratiquant responsable et respectueux !
Pour la cohabitation avec les autres usagers de la nature, là
encore, les faits observés démentent la plupart du temps les on-dits, comme le
montrent les tendances statistiques de l’Observatoire des Chemins (www.observatoire-chemins.org).
La grande majorité des pratiquants respectent les consignes des chartes de
bonne conduite.
De plus, des images erronées ont été utilisées sans l’accord
du CODEVER.
Le logo actuel du CODEVER contient un marcheur, car 30 % des
adhérents du CODEVER pratiquent la randonnée pédestre !
Le club 4x4 Evasion 89 est également attaqué, ce club
pratique également la randonnée motorisé dans le respect de la réglementation
étant adhérant au CODEVER, et participe au développement du tourisme, notamment
lors de la fête du 4x4 et du Rallye des Sauterelles, labélisé Codever Attitude
et engendrant 6000 € de retombés économiques pour une trentaine d’équipage. Les
promoteurs du PNR devront expliquer aux gites, chambres d’hôtes et commerces
pourquoi les 4x4 ne viennent plus les voir !
Une preuve de plus que les écolos intégristes font n’importe
quoi pour s’approprier la nature… la nature n’appartient pas qu’à une seule
catégorie de personne, elle appartient à tout le monde et il faut savoir la
partager avec tous les utilisateurs de celle-ci.
Le futur PNR du Bocage Gâtinais et ses autoroutes...
Comme pour les contraintes et les inconvénients, les promoteurs du projet du futur Parc Naturel Régional du Bocage Gâtinais ont également omis de nous présenter quelques "points noirs" de ce territoire d'exception ! (cf. article 2.1.1. de la circulaire du 4 mai 2012)
Lire la suite...
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Livre blanc sur les Parcs Naturels Régionaux
Mission rime avec doublon !
Les missions essentielles d’un PNR (source Fédération des PNR) sont :
- La protection et la gestion du patrimoine naturel, culturel et paysager
- L’aménagement du territoire
- Le développement économique et social
- L’accueil, l’éducation et l’information
- L’expérimentation
Ces missions doivent déjà être mise en œuvre par l’une ou l’autre des dizaines d’institutions du mille-feuille administratif français…
En créant un PNR, on rajoute donc une nouvelle et coûteuse couche…
C’est affolant !
Qui finance toutes ces institutions ?
Le contribuable ? Donc vous !
Quelques exemples d’organismes qui doivent déjà remplir ces missions :
DREAL (Direction Régional de l’Environnement, de l’aménagement et du logement),
Conseil Régional,
Conseil Général,
Préfecture,
Agence de l’eau,
Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie),
ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ),
ONEMA (Office national de l'eau et des milieux aquatiques),
Conservatoire espaces naturels
DDT (Direction Départementale des Territoires),
CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement),
SDAP (Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine),
DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles),
Fondation du Patrimoine,
Centre des monuments nationaux,
Offices du tourisme,
ADT (Agence de Développement Touristique),
Chambres consulaires (des métiers, du commerce et de l’industrie, de l’agriculture),
DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi),
Etc…..
Donc, si toutes ces institutions remplissent leurs rôles, à quoi va servir le Parc Naturel Régional du Bocage Gâtinais ?
Les loisirs motorisés et le PNR ?
Dans le document « Proposition de création du Parc Naturel Régional du Bocage Gâtinais » rédigé par l’ARBG, il est clairement inscrit que les loisirs motorisés sont des nuisances, cela confirme bien les directives : instauration d’une politique d'exclusions des loisirs motorisés dans le PNR, le plus souvent imposée par les plus hautes instances (Ministère de l’Ecologie, Conseil National de Protection de la Nature, Fédération des PNR).
Dans des Parcs (PNR du Morvan), les loisirs motorisés sont très bien intégrés et ils ne dérangent personnes, alors pourquoi tant de haine contre les loisirs motorisés ?
Dans des Parcs (PNR du Morvan), les loisirs motorisés sont très bien intégrés et ils ne dérangent personnes, alors pourquoi tant de haine contre les loisirs motorisés ?
Présentation des Parcs Naturels Régionaux
Les Parcs Naturels Régionaux (PNR) (au 31/12/2011)
46 parcs, 22 en projet, 7 bien avancés et 2 en attente de labellisation, ils couvrent 13% du territoire (souhait 20%), 3825 communes, 7 millions d’hectares, plus de 3 millions d’habitants y vivent.CREATION : par une association de préfiguration comprenant des habitants, des élus..., et des associations environnementales.
POURQUOI ? : Protection du patrimoine naturel et culturel et valorisation. Et bien souvent : vitrine pour les élus porteurs de projet…
GOUVERNANCE : Les PNR sont gérés par un syndicat mixte regroupant toutes les collectivités qui ont approuvé la charte (et des associations environnementales, souvent).
CHARTE : Pas de pouvoir réglementaire spécifique mais une charte fixant les règles de gestion. Doit stipuler des règles pour la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins. Le territoire d’un Parc naturel régional est classé par décret du Premier Ministre pris sur rapport du Ministre en charge de l’Environnement, après enquête publique, pour une durée de douze ans renouvelable.
SUPERFICIE Actuellement, la superficie d’un Parc naturel régional varie entre 25 000 hectares (PNR de la Haute-Vallée de Chevreuse, 21 communes) et 395 000 hectares (PNR des Volcans d’Auvergne, 153 communes). Le territoire d’un Parc naturel régional concerne, en moyenne, 80 communes
COMMUNES : Le pouvoir du maire est réduit car de par son adhésion au parc il doit respecter la charte. Il lui est très difficile d’en sortir ou de ne pas y adhérer. Le parc est systématiquement interrogé pour avis en cas d’étude d’impact. La charte impose très souvent des contraintes fortes en matière d'urbanisme.
SPORTS DE PLEINE NATURE sérieusement réglementés et surveillés. En général est mené une politique d'exclusion des loisirs motorisés.
FINANCEMENTS : Il est très difficile de trouver de vrais bilans financiers, les rapports d’activités oui.
Le budget médian de fonctionnement se monte à 2 M€, financés à 94 % par des fonds provenant des personnes publics (Europe, Etat, Régions, Départements, communes et EPCI).
En moyenne, 60 % de ce budget est consacré à la masse salariale (source : Revue Parcs n°66, page 12).
A partir de 2012 l’Etat impose que les parcs trouvent 20% d’autofinancement. A compter de 2015, le cumul des subventions région/département sera interdit. Il s’en faut de peu pour que la barre des 50% de capitaux privés soit franchie avec tous les dangers d’une financiarisation sauvage (exploitation du Gaz de schiste, eau, biodiversité, péage pour les activités, compensation pollution similaire à la taxe carbone…)
MISSIONS : Les missions et actions des PNR sont trop nombreuses pour être inventoriées ici. Très souvent, ces missions peuvent déjà être mise en œuvre par l’une ou l’autre des dizaines d’institutions du mille-feuilles administratif français… En créant un PNR, on rajoute donc une nouvelle et coûteuse couche…
CONCLUSIONS :
Avec la réforme territoriale, personne ne sait de quoi sera fait demain. A ce jour l’endettement et le déficit de l’état est de 180 milliards d’euros. Est-il raisonnable de faire supporter cette charge énorme à des contribuables déjà largement sollicités ?
La presse parle du PNR Bocage Gâtinais
Le Parc naturel régional du Bocage Gâtinais
Préserver et développer le territoire
Le Parc naturel régional du Bocage Gâtinais inquiète les fans de 4x4
Le Parc naturel régional du Bocage Gâtinais
Les quads et les 4x4 redoutent le projet de parc naturel
Les Communes du Bocage Gâtinais selon l'AHVOL
Loiret
Canton de Courtenay
Bazoches-sur-Betz, Chantecoq, Courtemaux, Ervauville, Foucherolles, La-Selle-sur-le-Bied, Mérinville, Pers-en-Gâtinais, Rosoy-le-Vieil, Saint-Hilaire-les-Andrésis, Saint-Loup-de-Gonois
Canton de Ferrières-en-Gâtinais
Chevannes, Chevry-sous-le-Bignon, Dordives, Ferrières-en-Gâtinais, Griselles, Le-Bignon-Mirabeau
Seine-et-Marne
Canton de Château-Landon
Bransles, Chaintreaux,
Canton de Lorrez-le-Bocage-Préaux
Blennes, Chevry-en-Sereine, Diant, Égreville, Flagy, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Montmachoux, Noisy-Rudignon, Paley, Remauville, Saint-Ange-le-Vieil, Thoury-Férottes, Vaux-sur-Lunain, Villebéon, Villemaréchal, Voulx
Canton de Montereau
Esmans, La-Brosse-Montceaux, Canton de Moret-sur-Loing, Dormelles, Écuelles, Épisy, Montarlot, Ville-Saint-Jacques, Villecerf, Villemer,
Canton de Nemours
Darvault, La Genevraye, Montcourt-Fromonville, Nanteau-sur-Lunain, Nonville, Poligny, Treuzy-Levelay
Yonne
Canton de Chéroy
Brannay, Chéroy, Courtoin, Dollot, Domats, Fouchères, Jouy, La Belliole, Montacher-Villegardin, Saint-Valérien, Savigny-sur-Clairis, Vallery, Vernoy, Villebougis, Villeneuve-la-Dondagre, Villeroy
Canton de Pont-sur-Yonne
Lixy, Saint-Agnan, Saint-Sérotin, Villethierry
Canton de Sens Ouest
Cornant, Égriselles-le-Bocage, Nailly, Subligny
Canton de Villeneuve sur-Yonne
Chaumot, Piffonds
Canton de Courtenay
Bazoches-sur-Betz, Chantecoq, Courtemaux, Ervauville, Foucherolles, La-Selle-sur-le-Bied, Mérinville, Pers-en-Gâtinais, Rosoy-le-Vieil, Saint-Hilaire-les-Andrésis, Saint-Loup-de-Gonois
Canton de Ferrières-en-Gâtinais
Chevannes, Chevry-sous-le-Bignon, Dordives, Ferrières-en-Gâtinais, Griselles, Le-Bignon-Mirabeau
Seine-et-Marne
Canton de Château-Landon
Bransles, Chaintreaux,
Canton de Lorrez-le-Bocage-Préaux
Blennes, Chevry-en-Sereine, Diant, Égreville, Flagy, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Montmachoux, Noisy-Rudignon, Paley, Remauville, Saint-Ange-le-Vieil, Thoury-Férottes, Vaux-sur-Lunain, Villebéon, Villemaréchal, Voulx
Canton de Montereau
Esmans, La-Brosse-Montceaux, Canton de Moret-sur-Loing, Dormelles, Écuelles, Épisy, Montarlot, Ville-Saint-Jacques, Villecerf, Villemer,
Canton de Nemours
Darvault, La Genevraye, Montcourt-Fromonville, Nanteau-sur-Lunain, Nonville, Poligny, Treuzy-Levelay
Yonne
Canton de Chéroy
Brannay, Chéroy, Courtoin, Dollot, Domats, Fouchères, Jouy, La Belliole, Montacher-Villegardin, Saint-Valérien, Savigny-sur-Clairis, Vallery, Vernoy, Villebougis, Villeneuve-la-Dondagre, Villeroy
Canton de Pont-sur-Yonne
Lixy, Saint-Agnan, Saint-Sérotin, Villethierry
Canton de Sens Ouest
Cornant, Égriselles-le-Bocage, Nailly, Subligny
Canton de Villeneuve sur-Yonne
Chaumot, Piffonds
Financement des Parcs Naturels Régionaux
Le budget médian de fonctionnement des PNR se monte à 2 M€, financés à 94 % par des fonds provenant des personnes publics (Europe, Etat, Régions, Départements, communes et EPCI). En moyenne, 60 % de ce budget est consacré à la masse salariale (source : Revue Parcs n°66, page 12).
A partir de 2012 l’Etat impose que les parcs trouvent 20% d’autofinancement. A compter de 2015, le cumul des subventions région/département sera interdit. Il s’en faut de peu pour que la barre des 50% de capitaux privés soit franchie avec tous les dangers d’une financiarisation sauvage (exploitation du Gaz de schiste, eau, biodiversité, péage pour les activités, compensation pollution similaire à la taxe carbone…)
Avec la réforme territoriale, personne ne sait de quoi sera fait demain. A ce jour l’endettement et le déficit de l’état est de 180 milliards d’euros. Est-il raisonnable de faire supporter cette charge énorme à des contribuables déjà largement sollicités ?
A partir de 2012 l’Etat impose que les parcs trouvent 20% d’autofinancement. A compter de 2015, le cumul des subventions région/département sera interdit. Il s’en faut de peu pour que la barre des 50% de capitaux privés soit franchie avec tous les dangers d’une financiarisation sauvage (exploitation du Gaz de schiste, eau, biodiversité, péage pour les activités, compensation pollution similaire à la taxe carbone…)
Avec la réforme territoriale, personne ne sait de quoi sera fait demain. A ce jour l’endettement et le déficit de l’état est de 180 milliards d’euros. Est-il raisonnable de faire supporter cette charge énorme à des contribuables déjà largement sollicités ?
Parc Naturel Régional Bocage Gâtinais ?
Lors de la présentation d’un parc naturel régional, on ne nous montre que les avantages, mais on n’évoque même pas les inconvénients et les contraintes !
Effectivement le Gâtinais est un domaine exceptionnel, plutôt rural, qui n’a jamais eu besoin d’un parc naturel régional pour conserver et valoriser ce territoire magnifique. Mais, en France, plusieurs régions sont également magnifiques ou exceptionnelles sans avoir besoin d'un PNR.
Ce projet fait un peu double emploi du à la proximité du PNR du Gâtinais Français, qui est seulement à 3 ou 4 kilomètres !
De plus, 3 autoroutes (A6, A77 et A19) traversent ce projet, et ce n’est pas très compatible avec un PNR !
La création d’un parc naturel régional implique l’adhésion à une charte donc inévitablement des contraintes (directes ou indirectes) : avec des risques sur l’urbanisme, l’agriculture, le développement de certaines activités et les loisirs de plein air.
Effectivement le Gâtinais est un domaine exceptionnel, plutôt rural, qui n’a jamais eu besoin d’un parc naturel régional pour conserver et valoriser ce territoire magnifique. Mais, en France, plusieurs régions sont également magnifiques ou exceptionnelles sans avoir besoin d'un PNR.
Ce projet fait un peu double emploi du à la proximité du PNR du Gâtinais Français, qui est seulement à 3 ou 4 kilomètres !
De plus, 3 autoroutes (A6, A77 et A19) traversent ce projet, et ce n’est pas très compatible avec un PNR !
La création d’un parc naturel régional implique l’adhésion à une charte donc inévitablement des contraintes (directes ou indirectes) : avec des risques sur l’urbanisme, l’agriculture, le développement de certaines activités et les loisirs de plein air.
PNR : Actualités
15 mai 2016
Laurent Wauquiez ne veut pas du projet de parc naturel régional dans le Haut Allier
Après avoir été validé par l'Etat, le projet de Parc naturel régional (PNR) de la Dombes est au point mort depuis que Laurent Wauquiez a suspendu les négociations et proposé à la place la création d'un conseil de territoire. Un changement de stratégie critiqué par la pétition "Sauvons la Dombes" qui a recueilli 20 000 signataires et qui milite pour la création d'un PNR.
http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Actualite/Environnement/Le-classement-en-Parc-naturel-regional-s-eloigne-pour-la-Dombes
27 septembre 2015
En Savoie, le parc de la Vanoise réduit à peau de chagrin
Le parc de la Vanoise, ses glaciers, ses bouquetins... et ses habitants qui le rejettent massivement. Le premier parc national créé en France, en Savoie, va voir son territoire réduit à la portion congrue, après le refus des communes d'adhérer à sa charte.
Le scénario est encore plus frappant à Champagny-en-Vanoise, où les élus, majoritairement favorables à la charte, ont organisé une consultation de la population. Résultat: 75% de non.
http://m.france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/savoie/en-savoie-le-parc-de-la-vanoise-reduit-peau-de-chagrin-816665.html
17 septembre 2015
Vous trouverez ci-joint, une lettre ouverte (http://www.bureau-montagne-haute-tarentaise.fr/…/lettre-ou…/) destinée à Mr Michau Emmanuel, direct...eur du PNV.
Je lui est transmise directement par mail et courrier postal mais je souhaite qu'elle soit diffusée la plus largement possible.
Si vous êtes intéressé par le sujet, n'hésitez pas à me contacter (06 62 19 19 76).
16 décembre 2013
Des financements en forte diminution pour la Parc naturel régional du Perche
http://www.lechorepublicain.fr/eure-et-loir/actualite/pays/le-perche/2013/12/16/les-orientations-budgetaires-2014-du-parc-naturel-regional-du-perche-ont-ete-presentees-samedi_1804056.html
6 décembre 2013
Ca grogne dans les Parcs Nationaux français :
http://www.kairn.com/fr/milieu-montagne/90799/ca-grogne-dans-les-parcs-nationaux-francais.html
8 octobre 2013
→ Le projet de loi de finances 2014 prévoit une réduction de près de 16 % des dotations attribuées aux parcs, cela s’ajoutant aux financements en baisse des régions et départements. Des parcs sont d’ores et déjà en difficulté, tandis que certains devraient se retrouver dans cette situation dans les douze prochains mois.
http://www.courrierdesmaires.fr/24645/jean-louis-jospeh-president-de-la-federation-des-parcs-naturels-regionaux/
20 septembre 2013
Un texte de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux sur le financement des PNR et des futurs PNR :
Les Parcs revendiquent les moyens nécessaires à leurs ambitions
Dans l’état actuel du projet de loi de finances 2014, les Parcs naturels régionaux voient une baisse moyenne de leur dotation de l’État de -16%. Si la Fédération est consciente des lourdes contraintes budgétaires qui pèsent actuellement sur les finances publiques et pour une logique contribution à la solidarité nationale, elle souhaite néanmoins alerter les pouvoirs publics : aucun crédit nouveau n’étant prévu pour financer la création annoncée d’une vingtaine de nouveaux parcs, leur financement viendrait ainsi en déduction des moyens attribués aux Parcs existants. Et de s’interroger face aux projets de nouveaux Parcs comme sur le développement de nouvelles missions alors que son budget se trouve fragilisé…
Source : http://
13 septembre 2013
Le loup s'invite au forum du Parc Naturel régional des Préalpes d'Azur
http://www.nicematin.com/cagnes-sur-mer/le-loup-sinvite-au-forum-du-parc-naturel-regional-des-prealpes-dazur.1436910.html
2 septembre 2013
La financiarisation de la nature est bien en marche :
http://www.francetvinfo.fr/espagne-parc-naturel-a-vendre_402535.html?fb_action_ids=10201292077338274&fb_action_types=og.recommends&fb_source=other_multiline&action_object_map=%7B%2210201292077338274%22%3A1415728641972394%7D&action_type_map=%7B%2210201292077338274%22%3A%22og.recommends%22%7D&action_ref_map=%5B%5D
Article intéressant :
Parcs naturels, lynx, loup: on nous spolie sournoisement de nos terres agricoles nationales
http://www.horizons-et-debats.ch/index.php?id=2962
Août 2013
POURQUOI LE PNR NE SE FERA PAS ?
1er juillet 2013 : “Le parc s’apparente à un fascisme écologique”
Le côté imprécis du changement prévu pour le futur a également pesé dans la balance. Aucune réponse n’a été donnée quant aux moyens mis en œuvre pour ce changement. Jean Jacques ajoute : « Nous contestons également la gestion faite par les agents du parc. Le parc s’apparente à un fascisme écologique. Il est dictatorial au niveau de l’environnement et de l’écologie. D’autre part, nous avons été heurtés par les propos du directeur du parc à l’encontre de la mairie de Jausiers à la suite du refus de celle-ci d’adhérer à la charte ».
LE DAUPHINE
11 juin 2013 : Coût des études !
Dans l’interview qu’il nous avait accordée, Jean-Pierre Brana évoquait le coût de l’étude de faisabilité du Parc naturel régional à 140 000 € avec 50 000 € attribués par la Région et demandait où trouver le reste. François Arcangeli n’est pas d’accord avec ce chiffre: «L’étude pour le PNR de l’Ariège a coûté 62 694 € et celle de l’Aubrac, présidé par Marrtin Malvy et en cours de création, 20 000 € de plus. Je ne sais pas d’où sort le chiffre du président, d’autant que nous disposons déjà d’une étude réalisée par les Amis du PNR qui date de 2005 et qu’il suffit d’actualiser».
LA DEPECHE
8 juin 2013 : Le Parc naturel régional devient propriétaire du marais
Depuis cinq ans, la commune d'Avilly était la cible de la Fédération des chasseurs de l'Oise qui avait assigné son maire en justice. Objet du conflit : une concentration de cervidés dans ces marais et les dégâts collatéraux sur les cultures, que la fédération des chasseurs devait indemniser aux exploitants agricoles. Ladite fédération tenait pour responsable la commune d'Avilly, propriétaire de ce marais sanctuaire.
COURRIER PICARD
7 juin 2013 : Parc du Ventoux : de grandes ambitions... et un grand débat
Il a exposé ses craintes de voir la création d'une structure de plus, avec des frais de fonctionnement difficiles à supporter, des réglementations qui seront plus des freins que des accélérateurs.
LA PROVENCE
5 juin 2013 : Saint-Gaudens. PNR : La polémique
Dans un pamphlet, François Archangeli estime que le “pays de Comminges” est une coquille vide et que rien n’avance sur le PNR.
LA DEPECHE
22 avril 2013 : Parc du Queyras : hausse du budget mais baisse des effectifs
La dernière séance du comité syndical du Parc naturel régional du Queyras était très attendue après l’annonce d’un déficit de 435 000 euros.
Le Dauphiné
18 avril 2013 : Arles : combat entre un éleveur de taureaux et le parc régional des Alpilles
Patrick Laugier, est éleveur de taureaux de combats à Moulès, un hameau situé au pied des Alpilles. Il fait l'objet d'un dépôt de plainte pour avoir simplement érigé une clôture. Ses avocats vont assigner en justice la Région, et le Parc Naturel Régional des Alpilles.
France3
10 avril 2013 : La nouvelle charte du parc naturel régional des Monts d'Ardèche suscite la polémique au conseil général
...Jacques Geneste (Coucouron) a fustigé « le caractère trop écolo » de la charte,...
Le Dauphiné
30 mars 2013 : Le Parc régional a mal à sa cohérence
Le vote de sortie du Parc de la Communauté de communes du canton de Pissos (huit voix pour, quatre voix contre et trois abstentions) pose problème, ce vote faisant blocage au maintien dans le Parc des communes de Belhade, Mano et Moustey qui veulent y rester. Comment sortir de cet imbroglio ?
Sud Ouest
28 février 2013 : Le parc naturel régional devant la chambre des comptes
Les effectifs ont augmenté de 11 agents entre 2005 et 2011, pour atteindre 152 agents en fin d’année 2011, y compris 46 agents sous contrats uniques d’insertion, largement financés par l’Etat.
Les frais de déplacement sont élevés et leur liquidation ne respecte pas la réglementation en matière de défraiement de nuitées. Les véhicules de service sont utilisés pour relier les résidences familiales aux lieux de travail souvent éloignés. Les frais de représentation sont eux-mêmes élevés. Ainsi, les repas d’élus sont quasi quotidiens.
http://www.corsenetinfos.fr/Le-parc-naturel-regional-devant-la-chambre-des-comptes_a2087.html
3 avril 2012 :Le CNRH interpelle les candidats à la présidentielle sur la sanctuarisation de la nature Le Collectif National "Des Racines et des Hommes, Protéger sans Interdire", présidé par le député Jean Lassalle, vient d'envoyer un courrier aux candidats pour dénoncer la sanctuarisation des espaces naturels.
[Cliquez sur ce lien pour obtenir ce courrier]
6 grandes questions sont posées pour attirer leur attention sur la dérive qui aboutit à la confiscation de territoires par Natura 2000, les zonages de protection divers et variées, les Parcs et ses conséquences sur la vie quotidienne des ruraux.
Nous ne manquerons pas de publier les réponses.
26 mars 2012 - PNR des Caps et Marais d'Opale La FDSEA remontée contre le Parc
LA VOIX DU NORD 26/03/2012
23 mars 2012 - Le PNR mort-né du Golfe du Morbihan fait encore parler de lui Suite à l'échec du projet de création de Parc, 4 communes ont souhaité se retirer du Syndicat intercommunal d'aménagement du golfe du Morbihan (SIAGM). Ce Parc qu'elles ont finalement refusé (en votant contre la charte en 2011) n'en finit pas d'être relancé depuis des mois, comme si personne ne voulait se résoudre à admettre l'échec. Et ces communes ne veulent pas continuer dans cette voie coûteuse (un budget de fonctionnement de 622 000 € a été voté en 2011 pour le "projet" !).
Mais les autres communes membres du SIAGM ne l'ont pas entendu de cette oreille. Par leur vote, elles ont refusé de laisser Baden, Larmor-Baden, Le Bono et Plougoumelen sortir du SIAGM. Les statuts du syndicat le permettent... mais avec une telle décision, les porteurs de projet de Parcs ailleurs en France auront du mal à faire croire qu'un PNR ne génère pas de contraintes !
LE TELEGRAMME 23/03/2012
9 mars 2012 - Le projet de PNR des Baronnies Provençales mal parti Au 7 mars 2012, 30 communes sur 98 ayant délibéré refusent d’adhérer à la charte (32 doivent encore se prononcer).
Les maires hostiles au projet de création subissent des pressions énormes, comme en témoigne cet extrait d’une lettre ouverte aux élus des Baronnies, signée le 13/12/2011 par le sénateur de la Drôme Jean Besson, le Vice-Président du Conseil Régional Rhône-Alpes Michel Grégoire, et plusieurs maires et conseillers généraux :
"...nous voulons aussi rappeler à ceux qui refuseront le Parc, qu’ils prendront le risque d’exclure leur commune, leurs habitants, leurs agriculteurs, leurs artisans, leurs associations et toutes les forces vives des actions du Parc, et ceci pour 12 ans. (...) ils se priveront de toutes les sources de financements de projets qui pourront venir des Départements, des Régions, de l’Etat, de l’Europe, et qui passeront par le Parc."
Le CODEVER, qui avait participé à l’enquête publique, va envoyer aux communes son « Livre blanc sur les Parcs Naturels Régionaux » tout juste bouclé, afin de leur apporter un complément d’informations sur le sujet.
A noter que 82 % des avis recueillis pendant l'enquête (plus de 3000 !) sont défavorables, mais que la commission d'enquête émet tout de même un avis favorable à la création du Parc... Vous pouvez suivre l'avancement des votes des communes sur le site de l'association "Baronnies Libres sans Parc"
08/03/2012 : Le Conseil d'Etat corrige la charte du PNR des Bauges
Saisi par l'Union des industries de carrières et matériaux de construction de Rhône-Alpes, le Conseil d'Etat a annulé certaines dispositions édictées par la charte du Parc Naturel Régional des Bauges (Arrêt n°321219 du 8/2/2012).
La haute juridiction administrative a estimé que "ces dispositions imposent aux exploitants de carrière (...) le respect d'obligations de procédure qui s'ajoutent à celles prévues pour la délivrance des autorisations d'installations classées et par la législation relative aux carrières".
Le Conseil d'Etat rappelle ainsi que les chartes ne peuvent en aucun cas créer des règles qui méconnaitraient la réglementation existante.
Le CODEVER ne manquera pas de s'appuyer sur cet arrêt dans ses prochaines analyses critiques de chartes.
Ceci étant dit, une charte est tout de même opposable, comme le souligne un argumentaire publié par la Fédération des PNR, édition février 2008 :
« Un Parc naturel régional, ne disposant pas d’un pouvoir réglementaire spécifique, ne modifie en rien les règles générales applicables au droit de propriété, à la chasse, à la pêche… Cependant, les communes et EPCI adhérant à la charte d’un Parc s’étant engagées à mettre en oeuvre une démarche de qualité sur leur territoire, leurs habitants doivent se conformer aux dispositions spécifiques qu’elles seront amenées à prendre (en matière de construction, de gestion de l’eau et des déchets, de boisement, de circulation motorisée, de pratiques d’activités sportives de pleine nature…). »
Les élus et les habitants doivent par conséquent rester vigilants et critiques quant au contenu lorsqu'on sollicite leur approbation d'une charte... qui les engage pour 12 ans !
15 février 2012 - Quel avenir pour le PNR du Haut-Languedoc ? Les communes de Mazamet et Castres ont délibéré contre la nouvelle charte. Leurs élus s'y opposent en raison des contraintes en matière d'urbanisme (à juste titre...) et surtout à cause du plan de développement de l'éolien. Les éoliennes, dont le nombre permis par la nouvelle charte passe à 300, sont en effet visibles depuis les bourgs.
Un coup dur pour le Parc Le vote négatif de Mazamet et de Castres empêche par ricochet l'adhésion de 10 communes de leur communauté d'agglomération et créent ainsi une discontinuité de territoire. Cette dernière prive 9 communes supplémentaires de la possibilité d'adhérer au PNR. Enfin, le refus de la commune de Lacabarède porte à 22 le nombre de communes sortant du périmètre du Parc, sur 121 au total. Le Parc va donc se trouver amputé de près d'une commune sur cinq.
NKM appelée à la rescousse Le député du Tarn Philippe Folliot a sollicité l'arbitrage de la Ministre de l'Ecologie, sans qu'on sache pour le moment si cette dernière a donné une suite favorable.
Un PNR sans existence légale depuis juillet 2011 Le décret de prolongation du classement a en effet pris fin le 14 juillet 2011. Le PNR Haut-Languedoc partage donc avec le PNR des Ballons des Vosges (voir notre article) la particularité de ne plus avoir d'existence légale.
Une enquête publique suivie par les pratiquants des loisirs verts Le CODEVER avait participé activement à l'enquête publique en 2011, et incité les pratiquants à en faire de même, en leur fournissant notamment une critique argumentée de la charte. Nous avions pu ainsi obtenir quelques modifications à la marge.
En revanche, nous avions en parallèle écrit à tous les maires et députés concernés, afin de porter à leur connaissance la "face cachée" des PNR.
S'il est difficile de mesurer l'impact de notre action, on sait au moins qu'il n'est pas nul. Il n'y a qu'à lire la déclaration d'un adjoint au maire de Mazamet dans cet article de La Dépêche du 30/12/2011)
Mazamet et Castres ont demandé à ce que la charte soit renégociée. A suivre...
Articles sur le web :
Castres. La question du Parc menace l'agglo (LaDépêche.fr-14/2/2012)
Castres. PNR : Folliot demande au ministre d'arbitrer (LaDépêche.fr-10/2/2012)
Castres. Bugis dénonce une pression "dictatoriale" (LaDépêche.fr-31/1/2012)
14 février 2012 - PNR du Haut-Languedoc
Castres. La question du Parc menace l'agglo
LA DEPECHE 14/02/2012
27 janvier 2012 - Le CNRH appelle à l'abrogation de la loi de 2006 sur les Parcs Nationaux
Le COLLECTIF DES RACINES ET DES HOMMES - PROTEGER SANS INTERDIRE tenait sa première conférence de presse mercredi 18 janvier dans les locaux de l'Assemblée Nationale.
6 janvier 2012 - Parc de Cauterets Handicapée verbalisée au Parc de Cauterets : l'indignation
LA DEPECHE 06/01/2012
04/01/2012 : 2 questions parlementaires sur le financement des Parcs Naturels Régionaux
Alerté par les nombreux articles du Codever sur le sujet, le député des Pyrénées-Atlantiques Jean Lassalle a posé à la Ministre de l'Ecologie 2 questions sur le financement des Parcs Naturels Régionaux (PNR).
En effet, les PNR devront trouver 20 % d'autofinancement à compter du 1er janvier 2012. Or, la moyenne actuelle est de 6%...
De plus, le cumul des financements région/département sera interdit à partir de 2015.
Ce qui laisse augurer de sérieuses difficultés pour boucler les budgets... D'autant plus qu'au moins 8 nouveaux PNR sont en projet !
Enfin, le député cherche à savoir de quelle manière est contrôlé l'utilisation des fonds alloués par les collectivités aux PNR. Réponses dans quelques semaines.
Pour lire les questions :
Question N°124077
Question N°124078
01/12/2011 : Le PNR des Ballons des Vosges vit-il ses derniers mois ?
La question se pose aujourd'hui après l'avis défavorable émis par le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) à propos de la nouvelle charte (Source : DNA-01/12/2011)
Ce coup de massue intervient au bout de 3 ans de procédure de révision de la charte et surtout après que celle-ci ait été modifiée pour satisfaire aux recommandations issues de l'enquête publique. On se souvient que le Codever avait fortement incité les pratiquants à participer à celle-ci en 2009 (lire ici).
Bien que modifiée, la charte n'avait pas convaincu tout le monde : sur 216 communes, 29, dont 14 en Alsace, avaient choisi de ne pas réadhérer, à cause notamment des "contraintes en plus" (L'Alsace.fr, 14/4/2011).
Et voilà qu'aujourd'hui le CNPN retoque la charte. Il considère en effet que ces nombreux refus et l'insuffisance de la charte en matière de protection de la nature font que les Ballons des Vosges ne mérite plus son label. Un coup dur, assurément.
Le coup de grâce ?La question est permise. Bien que le CNPN rende un avis purement consultatif, celui-ci a du poids. Il faut donc attendre maintenant la réaction du Ministère de l'Ecologie. Mme Nathalie Kosciuzko-Morizet signera-t-elle le décret d'attribution du label PNR ?
Un parc sans existence légale depuis 18 mois !La précédente charte était valide jusqu'au 6 juin 2008. Elle a été prolongée de 2 ans par décret. C'est le délai maximal prévu par la loi. En d'autres termes, le PNR BV n'a plus d'existence légale depuis le 6 juin 2010...
Le Codever ne se réjouit cependant pas de cette nouvelle car elle témoigne une fois encore du fossé de plus en plus grand qui sépare des institutions donneuses d'ordre (CNPN, Ministère de l'Ecologie...) et des collectivités rurales et leurs habitants. De plus en plus la volonté de sanctuariser les espaces ruraux - venue d'en haut - se heurte aux populations désireuses de garder la main sur leur vie quotidienne dans leurs territoires.
14/11/2011 : PNR : un maire apprend à ses dépens qu’on ne plaisante pas avec une charte...
Les promoteurs d’un PNR minimisent toujours le caractère contraignant d’une charte. Or, en adhérant à un PNR, une commune s’engage à respecter les prescriptions de sa charte, notamment en matière d’urbanisme...
Le maire de La Chapelle en Serval (Oise) l’a appris à ses dépens. Le Conseil d’Etat vient en effet de confirmer l’annulation pure et simple d’un permis de construire qu’il avait délivré pour l’édification de bâtiments commerciaux. La justice administrative a rappelé que les terrains concernés sont situés dans le périmètre du PNR Seine-Oise et que par conséquent le Plan d’Occupation des Sols de la commune doit respecter les dispositions de la charte du PNR.
En l’occurrence, celle-ci n’autorise pas ces constructions à cet endroit, afin de limiter l’extension d’une zone commerciale…
Romuald Seels, délégué Codever de l’Oise, ne cache pas son air goguenard : « lors des réunions de pseudo-concertation sur la charte du PNR, j’avais prédit à ce maire anti-motorisé convaincu qu’à force de faire du protectionnisme écolo bobo, cela finirait par se retourner contre lui... j’espère qu’aujourd’hui il se rappelle mes propos ! ».
Au-delà de ce cas particulier, nous savons que nombre de conseils municipaux peine à examiner les centaines de pages des chartes soumises à leur délibération !
Nous ne recommanderons pourtant jamais trop aux élus de décortiquer les textes, afin de savoir précisément à quoi ils doivent vraiment s’en tenir avant de voter leur adhésion à un PNR... le développement de leur commune en dépend.
10 octobre 2011 - Charte vs PLU
« Nathalie Kosciusko-Morizet a également pris l’engagement d’écrire au préfet pour rappeler l’opposabilité des chartes vis-à-vis des SCOTS et des PLU. » (Enviscope.com, 10/10/2011)
29 septembre 2011 - PNR de la Brenne
Le Parc de la Brenne doit emprunter 300 000 € dans un contexte délicat pour faire face à ses problèmes récurrents de trésorerie.
En 2011, ce PNR ponctionne 5,50 € par habitant et par an, ce qui en fait le PNR le plus couteux de France pour le contribuable local. Et cela ne suffit pas…
(LaNouvelleRépublique.fr, 29/9/2011)
Nota : nos recherches nous ont permis de découvrir que les Cours Régionales des Comptes ont déjà épinglé des PNR pour mauvaise gestion financière.
La justice administrative a rappelé que les terrains concernés sont situés dans le périmètre du PNR Seine-Oise et que par conséquent le Plan d’Occupation des Sols de la commune doit respecter les dispositions de la charte du PNR. En l’occurrence, celle-ci n’autorise pas ces constructions à cet endroit, afin de limiter l’extension d’une zone commerciale…
* CE, N° 343645, 28/9/2011
2 août 2011 - Création d'un parc naturel régional : les opposants ne désarment pas
Ils dénoncent en premier lieu la redondance. « C’est une structure de plus, coûteuse de surcroît. Le syndicat mixte a déjà coûté 1,2 M€. Et il n’a servi qu’à faire de la propagande. Le coût moyen d’un PNR, c’est trois millions d’euros. Celui des Baronnies entrera dans la moyenne », détaille Antoine Ivarles.
Le Dauphiné
15 février 2011 - PNR de Millevaches
Le Conseil Général de la Haute-Vienne a stoppé sa contribution au budget du PNR de Millevaches, soit 7% de 3 millions d’euros. (France3.fr, 15/2/2011)
Projet de PNR du Golfe du Morbihan
Le projet de PNR du Golfe du Morbihan est tombé à l’eau en 2011 suite au refus d’adhésion de 13 communes sur 38.
Ce refus résulte du désaccord sur les limitations en matière d’urbanisme que la charte voulait imposer aux communes.
PNR du Livradois Forez
Les élus de Haute-Loire émettent de sérieux doutes quant à l'utilité de l'adhésion de leurs communes
(Parc Livradois- Forez : plusieurs communes hésitent encore - La Montagne, 18/11/2010)
Fédération des PNR
« La réforme des collectivités territoriales est une catastrophe financière pour les parcs »
Jean-Louis Joseph, président de la Fédération des PNR faisant référence à l’obligation des 20 % d’autofinancement à compter du 1er janvier 2012 et à l’interdiction du cumul des subventions région/département à compter de 2015.
(Extrait d’une interview publiée dans La Gazette des Communes, le 11/10/2010)
L’ex-PNR du Marais Poitevin
Quelques-uns s’affairaient à regagner le label perdu en 1996 pour cause de mauvaise gestion de l’eau (!)
Mais vu qu’« Une partie importante des collectivités et groupements concernés ne sont pas déterminés à soutenir le projet » car ils craignent qu’il « engendre de nombreuses contraintes », le Préfet a stoppé le projet.
(Ouest-France.fr, 15/6/2010)
PNR de l'Avesnois
La commune de Locquignol - emblématique pour le Parc - a claqué la porte du PNR de l'Avesnois en 2010.
Le maire et son conseil contestent «l'apport du PNR dans le développement de (notre) région ».
« Je ne vois pas ce que le Parc nous amène, sinon des contraintes ça ne sert à rien. » précise le maire.
(La Voix du Nord, 4/5/2010)
PNR des Ballons des Vosges
29 communes, dont 14 en Alsace, ont choisi de ne pas réadhérer à cause « des contraintes en plus » et des « diktats du Parc ». (sources diverses)
PNR des Causses du Quercy
«Si les Causses du Quercy sont un territoire très rural et peu soumis à des projets d’aménagement industriels lourds, certaines activités sont néanmoins susceptibles de générer des impacts environnementaux ou paysagers difficilement compatibles des fondements du label Parc naturel régional. Il s’agit notamment des carrières, des centrales photovoltaïques au sol, des loisirs motorisés, des élevages industriels.»
(2010, Avant-projet de charte, p.43)
Fédération des PNR
« Un Parc naturel régional, ne disposant pas d’un pouvoir réglementaire spécifique, ne modifie en rien les règles générales applicables au droit de propriété, à la chasse, à la pêche…
Cependant, les communes et EPCI adhérant à la charte d’un Parc s’étant engagées à mettre en œuvre une démarche de qualité sur leur territoire, leurs habitants doivent se conformer aux dispositions spécifiques qu’elles seront amenées à prendre (en matière de construction, de gestion de l’eau et des déchets, de boisement, de circulation motorisée, de pratiques d’activités sportives de pleine nature…). »
Extrait de l’argumentaire publié par la Fédération des PNR, édition février 2008
Laurent Wauquiez ne veut pas du projet de parc naturel régional dans le Haut Allier
Le président du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes ne veut pas du projet de Parc Naturel Régional dans le Haut Allier (43). Laurent Wauquiez a annoncé le 14 mai qu'il s'opposait au projet et milite pour un contrat de territoire.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne/haute-loire/laurent-wauquiez-ne-veut-pas-du-projet-de-parc-naturel-regional-dans-le-haut-allier-998223.html
11 avril 2016http://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne/haute-loire/laurent-wauquiez-ne-veut-pas-du-projet-de-parc-naturel-regional-dans-le-haut-allier-998223.html
Après avoir été validé par l'Etat, le projet de Parc naturel régional (PNR) de la Dombes est au point mort depuis que Laurent Wauquiez a suspendu les négociations et proposé à la place la création d'un conseil de territoire. Un changement de stratégie critiqué par la pétition "Sauvons la Dombes" qui a recueilli 20 000 signataires et qui milite pour la création d'un PNR.
http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Actualite/Environnement/Le-classement-en-Parc-naturel-regional-s-eloigne-pour-la-Dombes
27 septembre 2015
En Savoie, le parc de la Vanoise réduit à peau de chagrin
Le parc de la Vanoise, ses glaciers, ses bouquetins... et ses habitants qui le rejettent massivement. Le premier parc national créé en France, en Savoie, va voir son territoire réduit à la portion congrue, après le refus des communes d'adhérer à sa charte.
Le scénario est encore plus frappant à Champagny-en-Vanoise, où les élus, majoritairement favorables à la charte, ont organisé une consultation de la population. Résultat: 75% de non.
http://m.france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/savoie/en-savoie-le-parc-de-la-vanoise-reduit-peau-de-chagrin-816665.html
17 septembre 2015
Vous trouverez ci-joint, une lettre ouverte (http://www.bureau-montagne-haute-tarentaise.fr/…/lettre-ou…/) destinée à Mr Michau Emmanuel, direct...eur du PNV.
Je lui est transmise directement par mail et courrier postal mais je souhaite qu'elle soit diffusée la plus largement possible.
Si vous êtes intéressé par le sujet, n'hésitez pas à me contacter (06 62 19 19 76).
16 décembre 2013
Des financements en forte diminution pour la Parc naturel régional du Perche
http://www.lechorepublicain.fr/eure-et-loir/actualite/pays/le-perche/2013/12/16/les-orientations-budgetaires-2014-du-parc-naturel-regional-du-perche-ont-ete-presentees-samedi_1804056.html
6 décembre 2013
Ca grogne dans les Parcs Nationaux français :
http://www.kairn.com/fr/milieu-montagne/90799/ca-grogne-dans-les-parcs-nationaux-francais.html
8 octobre 2013
→ Le projet de loi de finances 2014 prévoit une réduction de près de 16 % des dotations attribuées aux parcs, cela s’ajoutant aux financements en baisse des régions et départements. Des parcs sont d’ores et déjà en difficulté, tandis que certains devraient se retrouver dans cette situation dans les douze prochains mois.
http://www.courrierdesmaires.fr/24645/jean-louis-jospeh-president-de-la-federation-des-parcs-naturels-regionaux/
20 septembre 2013
Un texte de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux sur le financement des PNR et des futurs PNR :
Les Parcs revendiquent les moyens nécessaires à leurs ambitions
Dans l’état actuel du projet de loi de finances 2014, les Parcs naturels régionaux voient une baisse moyenne de leur dotation de l’État de -16%. Si la Fédération est consciente des lourdes contraintes budgétaires qui pèsent actuellement sur les finances publiques et pour une logique contribution à la solidarité nationale, elle souhaite néanmoins alerter les pouvoirs publics : aucun crédit nouveau n’étant prévu pour financer la création annoncée d’une vingtaine de nouveaux parcs, leur financement viendrait ainsi en déduction des moyens attribués aux Parcs existants. Et de s’interroger face aux projets de nouveaux Parcs comme sur le développement de nouvelles missions alors que son budget se trouve fragilisé…
Source : http://
13 septembre 2013
Le loup s'invite au forum du Parc Naturel régional des Préalpes d'Azur
http://www.nicematin.com/cagnes-sur-mer/le-loup-sinvite-au-forum-du-parc-naturel-regional-des-prealpes-dazur.1436910.html
2 septembre 2013
La financiarisation de la nature est bien en marche :
http://www.francetvinfo.fr/espagne-parc-naturel-a-vendre_402535.html?fb_action_ids=10201292077338274&fb_action_types=og.recommends&fb_source=other_multiline&action_object_map=%7B%2210201292077338274%22%3A1415728641972394%7D&action_type_map=%7B%2210201292077338274%22%3A%22og.recommends%22%7D&action_ref_map=%5B%5D
Article intéressant :
Parcs naturels, lynx, loup: on nous spolie sournoisement de nos terres agricoles nationales
http://www.horizons-et-debats.ch/index.php?id=2962
Août 2013
POURQUOI LE PNR NE SE FERA PAS ?
1er juillet 2013 : “Le parc s’apparente à un fascisme écologique”
Le côté imprécis du changement prévu pour le futur a également pesé dans la balance. Aucune réponse n’a été donnée quant aux moyens mis en œuvre pour ce changement. Jean Jacques ajoute : « Nous contestons également la gestion faite par les agents du parc. Le parc s’apparente à un fascisme écologique. Il est dictatorial au niveau de l’environnement et de l’écologie. D’autre part, nous avons été heurtés par les propos du directeur du parc à l’encontre de la mairie de Jausiers à la suite du refus de celle-ci d’adhérer à la charte ».
LE DAUPHINE
11 juin 2013 : Coût des études !
Dans l’interview qu’il nous avait accordée, Jean-Pierre Brana évoquait le coût de l’étude de faisabilité du Parc naturel régional à 140 000 € avec 50 000 € attribués par la Région et demandait où trouver le reste. François Arcangeli n’est pas d’accord avec ce chiffre: «L’étude pour le PNR de l’Ariège a coûté 62 694 € et celle de l’Aubrac, présidé par Marrtin Malvy et en cours de création, 20 000 € de plus. Je ne sais pas d’où sort le chiffre du président, d’autant que nous disposons déjà d’une étude réalisée par les Amis du PNR qui date de 2005 et qu’il suffit d’actualiser».
LA DEPECHE
8 juin 2013 : Le Parc naturel régional devient propriétaire du marais
Depuis cinq ans, la commune d'Avilly était la cible de la Fédération des chasseurs de l'Oise qui avait assigné son maire en justice. Objet du conflit : une concentration de cervidés dans ces marais et les dégâts collatéraux sur les cultures, que la fédération des chasseurs devait indemniser aux exploitants agricoles. Ladite fédération tenait pour responsable la commune d'Avilly, propriétaire de ce marais sanctuaire.
COURRIER PICARD
7 juin 2013 : Parc du Ventoux : de grandes ambitions... et un grand débat
Il a exposé ses craintes de voir la création d'une structure de plus, avec des frais de fonctionnement difficiles à supporter, des réglementations qui seront plus des freins que des accélérateurs.
LA PROVENCE
5 juin 2013 : Saint-Gaudens. PNR : La polémique
Dans un pamphlet, François Archangeli estime que le “pays de Comminges” est une coquille vide et que rien n’avance sur le PNR.
LA DEPECHE
22 avril 2013 : Parc du Queyras : hausse du budget mais baisse des effectifs
La dernière séance du comité syndical du Parc naturel régional du Queyras était très attendue après l’annonce d’un déficit de 435 000 euros.
Le Dauphiné
18 avril 2013 : Arles : combat entre un éleveur de taureaux et le parc régional des Alpilles
Patrick Laugier, est éleveur de taureaux de combats à Moulès, un hameau situé au pied des Alpilles. Il fait l'objet d'un dépôt de plainte pour avoir simplement érigé une clôture. Ses avocats vont assigner en justice la Région, et le Parc Naturel Régional des Alpilles.
France3
10 avril 2013 : La nouvelle charte du parc naturel régional des Monts d'Ardèche suscite la polémique au conseil général
...Jacques Geneste (Coucouron) a fustigé « le caractère trop écolo » de la charte,...
Le Dauphiné
30 mars 2013 : Le Parc régional a mal à sa cohérence
Le vote de sortie du Parc de la Communauté de communes du canton de Pissos (huit voix pour, quatre voix contre et trois abstentions) pose problème, ce vote faisant blocage au maintien dans le Parc des communes de Belhade, Mano et Moustey qui veulent y rester. Comment sortir de cet imbroglio ?
Sud Ouest
28 février 2013 : Le parc naturel régional devant la chambre des comptes
Les effectifs ont augmenté de 11 agents entre 2005 et 2011, pour atteindre 152 agents en fin d’année 2011, y compris 46 agents sous contrats uniques d’insertion, largement financés par l’Etat.
Les frais de déplacement sont élevés et leur liquidation ne respecte pas la réglementation en matière de défraiement de nuitées. Les véhicules de service sont utilisés pour relier les résidences familiales aux lieux de travail souvent éloignés. Les frais de représentation sont eux-mêmes élevés. Ainsi, les repas d’élus sont quasi quotidiens.
http://www.corsenetinfos.fr/Le-parc-naturel-regional-devant-la-chambre-des-comptes_a2087.html
3 avril 2012 :Le CNRH interpelle les candidats à la présidentielle sur la sanctuarisation de la nature Le Collectif National "Des Racines et des Hommes, Protéger sans Interdire", présidé par le député Jean Lassalle, vient d'envoyer un courrier aux candidats pour dénoncer la sanctuarisation des espaces naturels.
[Cliquez sur ce lien pour obtenir ce courrier]
6 grandes questions sont posées pour attirer leur attention sur la dérive qui aboutit à la confiscation de territoires par Natura 2000, les zonages de protection divers et variées, les Parcs et ses conséquences sur la vie quotidienne des ruraux.
Nous ne manquerons pas de publier les réponses.
26 mars 2012 - PNR des Caps et Marais d'Opale La FDSEA remontée contre le Parc
LA VOIX DU NORD 26/03/2012
23 mars 2012 - Le PNR mort-né du Golfe du Morbihan fait encore parler de lui Suite à l'échec du projet de création de Parc, 4 communes ont souhaité se retirer du Syndicat intercommunal d'aménagement du golfe du Morbihan (SIAGM). Ce Parc qu'elles ont finalement refusé (en votant contre la charte en 2011) n'en finit pas d'être relancé depuis des mois, comme si personne ne voulait se résoudre à admettre l'échec. Et ces communes ne veulent pas continuer dans cette voie coûteuse (un budget de fonctionnement de 622 000 € a été voté en 2011 pour le "projet" !).
Mais les autres communes membres du SIAGM ne l'ont pas entendu de cette oreille. Par leur vote, elles ont refusé de laisser Baden, Larmor-Baden, Le Bono et Plougoumelen sortir du SIAGM. Les statuts du syndicat le permettent... mais avec une telle décision, les porteurs de projet de Parcs ailleurs en France auront du mal à faire croire qu'un PNR ne génère pas de contraintes !
LE TELEGRAMME 23/03/2012
9 mars 2012 - Le projet de PNR des Baronnies Provençales mal parti Au 7 mars 2012, 30 communes sur 98 ayant délibéré refusent d’adhérer à la charte (32 doivent encore se prononcer).
Les maires hostiles au projet de création subissent des pressions énormes, comme en témoigne cet extrait d’une lettre ouverte aux élus des Baronnies, signée le 13/12/2011 par le sénateur de la Drôme Jean Besson, le Vice-Président du Conseil Régional Rhône-Alpes Michel Grégoire, et plusieurs maires et conseillers généraux :
"...nous voulons aussi rappeler à ceux qui refuseront le Parc, qu’ils prendront le risque d’exclure leur commune, leurs habitants, leurs agriculteurs, leurs artisans, leurs associations et toutes les forces vives des actions du Parc, et ceci pour 12 ans. (...) ils se priveront de toutes les sources de financements de projets qui pourront venir des Départements, des Régions, de l’Etat, de l’Europe, et qui passeront par le Parc."
Le CODEVER, qui avait participé à l’enquête publique, va envoyer aux communes son « Livre blanc sur les Parcs Naturels Régionaux » tout juste bouclé, afin de leur apporter un complément d’informations sur le sujet.
A noter que 82 % des avis recueillis pendant l'enquête (plus de 3000 !) sont défavorables, mais que la commission d'enquête émet tout de même un avis favorable à la création du Parc... Vous pouvez suivre l'avancement des votes des communes sur le site de l'association "Baronnies Libres sans Parc"
08/03/2012 : Le Conseil d'Etat corrige la charte du PNR des Bauges
Saisi par l'Union des industries de carrières et matériaux de construction de Rhône-Alpes, le Conseil d'Etat a annulé certaines dispositions édictées par la charte du Parc Naturel Régional des Bauges (Arrêt n°321219 du 8/2/2012).La haute juridiction administrative a estimé que "ces dispositions imposent aux exploitants de carrière (...) le respect d'obligations de procédure qui s'ajoutent à celles prévues pour la délivrance des autorisations d'installations classées et par la législation relative aux carrières".
Le Conseil d'Etat rappelle ainsi que les chartes ne peuvent en aucun cas créer des règles qui méconnaitraient la réglementation existante.
Le CODEVER ne manquera pas de s'appuyer sur cet arrêt dans ses prochaines analyses critiques de chartes.
Ceci étant dit, une charte est tout de même opposable, comme le souligne un argumentaire publié par la Fédération des PNR, édition février 2008 :
« Un Parc naturel régional, ne disposant pas d’un pouvoir réglementaire spécifique, ne modifie en rien les règles générales applicables au droit de propriété, à la chasse, à la pêche… Cependant, les communes et EPCI adhérant à la charte d’un Parc s’étant engagées à mettre en oeuvre une démarche de qualité sur leur territoire, leurs habitants doivent se conformer aux dispositions spécifiques qu’elles seront amenées à prendre (en matière de construction, de gestion de l’eau et des déchets, de boisement, de circulation motorisée, de pratiques d’activités sportives de pleine nature…). »
Les élus et les habitants doivent par conséquent rester vigilants et critiques quant au contenu lorsqu'on sollicite leur approbation d'une charte... qui les engage pour 12 ans !
15 février 2012 - Quel avenir pour le PNR du Haut-Languedoc ? Les communes de Mazamet et Castres ont délibéré contre la nouvelle charte. Leurs élus s'y opposent en raison des contraintes en matière d'urbanisme (à juste titre...) et surtout à cause du plan de développement de l'éolien. Les éoliennes, dont le nombre permis par la nouvelle charte passe à 300, sont en effet visibles depuis les bourgs.
Un coup dur pour le Parc Le vote négatif de Mazamet et de Castres empêche par ricochet l'adhésion de 10 communes de leur communauté d'agglomération et créent ainsi une discontinuité de territoire. Cette dernière prive 9 communes supplémentaires de la possibilité d'adhérer au PNR. Enfin, le refus de la commune de Lacabarède porte à 22 le nombre de communes sortant du périmètre du Parc, sur 121 au total. Le Parc va donc se trouver amputé de près d'une commune sur cinq.
NKM appelée à la rescousse Le député du Tarn Philippe Folliot a sollicité l'arbitrage de la Ministre de l'Ecologie, sans qu'on sache pour le moment si cette dernière a donné une suite favorable.
Un PNR sans existence légale depuis juillet 2011 Le décret de prolongation du classement a en effet pris fin le 14 juillet 2011. Le PNR Haut-Languedoc partage donc avec le PNR des Ballons des Vosges (voir notre article) la particularité de ne plus avoir d'existence légale.
Une enquête publique suivie par les pratiquants des loisirs verts Le CODEVER avait participé activement à l'enquête publique en 2011, et incité les pratiquants à en faire de même, en leur fournissant notamment une critique argumentée de la charte. Nous avions pu ainsi obtenir quelques modifications à la marge.
En revanche, nous avions en parallèle écrit à tous les maires et députés concernés, afin de porter à leur connaissance la "face cachée" des PNR.
S'il est difficile de mesurer l'impact de notre action, on sait au moins qu'il n'est pas nul. Il n'y a qu'à lire la déclaration d'un adjoint au maire de Mazamet dans cet article de La Dépêche du 30/12/2011)
Mazamet et Castres ont demandé à ce que la charte soit renégociée. A suivre...
Articles sur le web :
Castres. La question du Parc menace l'agglo (LaDépêche.fr-14/2/2012)
Castres. PNR : Folliot demande au ministre d'arbitrer (LaDépêche.fr-10/2/2012)
Castres. Bugis dénonce une pression "dictatoriale" (LaDépêche.fr-31/1/2012)
14 février 2012 - PNR du Haut-Languedoc
Castres. La question du Parc menace l'agglo
LA DEPECHE 14/02/2012
27 janvier 2012 - Le CNRH appelle à l'abrogation de la loi de 2006 sur les Parcs Nationaux
Le COLLECTIF DES RACINES ET DES HOMMES - PROTEGER SANS INTERDIRE tenait sa première conférence de presse mercredi 18 janvier dans les locaux de l'Assemblée Nationale.
6 janvier 2012 - Parc de Cauterets Handicapée verbalisée au Parc de Cauterets : l'indignation
LA DEPECHE 06/01/2012
04/01/2012 : 2 questions parlementaires sur le financement des Parcs Naturels Régionaux
Alerté par les nombreux articles du Codever sur le sujet, le député des Pyrénées-Atlantiques Jean Lassalle a posé à la Ministre de l'Ecologie 2 questions sur le financement des Parcs Naturels Régionaux (PNR).De plus, le cumul des financements région/département sera interdit à partir de 2015.
Ce qui laisse augurer de sérieuses difficultés pour boucler les budgets... D'autant plus qu'au moins 8 nouveaux PNR sont en projet !
Enfin, le député cherche à savoir de quelle manière est contrôlé l'utilisation des fonds alloués par les collectivités aux PNR. Réponses dans quelques semaines.
Pour lire les questions :
Question N°124077
Question N°124078
01/12/2011 : Le PNR des Ballons des Vosges vit-il ses derniers mois ?
La question se pose aujourd'hui après l'avis défavorable émis par le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) à propos de la nouvelle charte (Source : DNA-01/12/2011)Ce coup de massue intervient au bout de 3 ans de procédure de révision de la charte et surtout après que celle-ci ait été modifiée pour satisfaire aux recommandations issues de l'enquête publique. On se souvient que le Codever avait fortement incité les pratiquants à participer à celle-ci en 2009 (lire ici).
Bien que modifiée, la charte n'avait pas convaincu tout le monde : sur 216 communes, 29, dont 14 en Alsace, avaient choisi de ne pas réadhérer, à cause notamment des "contraintes en plus" (L'Alsace.fr, 14/4/2011).
Et voilà qu'aujourd'hui le CNPN retoque la charte. Il considère en effet que ces nombreux refus et l'insuffisance de la charte en matière de protection de la nature font que les Ballons des Vosges ne mérite plus son label. Un coup dur, assurément.
Le coup de grâce ?La question est permise. Bien que le CNPN rende un avis purement consultatif, celui-ci a du poids. Il faut donc attendre maintenant la réaction du Ministère de l'Ecologie. Mme Nathalie Kosciuzko-Morizet signera-t-elle le décret d'attribution du label PNR ?
Un parc sans existence légale depuis 18 mois !La précédente charte était valide jusqu'au 6 juin 2008. Elle a été prolongée de 2 ans par décret. C'est le délai maximal prévu par la loi. En d'autres termes, le PNR BV n'a plus d'existence légale depuis le 6 juin 2010...
Le Codever ne se réjouit cependant pas de cette nouvelle car elle témoigne une fois encore du fossé de plus en plus grand qui sépare des institutions donneuses d'ordre (CNPN, Ministère de l'Ecologie...) et des collectivités rurales et leurs habitants. De plus en plus la volonté de sanctuariser les espaces ruraux - venue d'en haut - se heurte aux populations désireuses de garder la main sur leur vie quotidienne dans leurs territoires.
14/11/2011 : PNR : un maire apprend à ses dépens qu’on ne plaisante pas avec une charte...
Les promoteurs d’un PNR minimisent toujours le caractère contraignant d’une charte. Or, en adhérant à un PNR, une commune s’engage à respecter les prescriptions de sa charte, notamment en matière d’urbanisme...
Le maire de La Chapelle en Serval (Oise) l’a appris à ses dépens. Le Conseil d’Etat vient en effet de confirmer l’annulation pure et simple d’un permis de construire qu’il avait délivré pour l’édification de bâtiments commerciaux. La justice administrative a rappelé que les terrains concernés sont situés dans le périmètre du PNR Seine-Oise et que par conséquent le Plan d’Occupation des Sols de la commune doit respecter les dispositions de la charte du PNR.
En l’occurrence, celle-ci n’autorise pas ces constructions à cet endroit, afin de limiter l’extension d’une zone commerciale…
Romuald Seels, délégué Codever de l’Oise, ne cache pas son air goguenard : « lors des réunions de pseudo-concertation sur la charte du PNR, j’avais prédit à ce maire anti-motorisé convaincu qu’à force de faire du protectionnisme écolo bobo, cela finirait par se retourner contre lui... j’espère qu’aujourd’hui il se rappelle mes propos ! ».
Au-delà de ce cas particulier, nous savons que nombre de conseils municipaux peine à examiner les centaines de pages des chartes soumises à leur délibération !
Nous ne recommanderons pourtant jamais trop aux élus de décortiquer les textes, afin de savoir précisément à quoi ils doivent vraiment s’en tenir avant de voter leur adhésion à un PNR... le développement de leur commune en dépend.
10 octobre 2011 - Charte vs PLU
« Nathalie Kosciusko-Morizet a également pris l’engagement d’écrire au préfet pour rappeler l’opposabilité des chartes vis-à-vis des SCOTS et des PLU. » (Enviscope.com, 10/10/2011)
29 septembre 2011 - PNR de la Brenne
Le Parc de la Brenne doit emprunter 300 000 € dans un contexte délicat pour faire face à ses problèmes récurrents de trésorerie.
En 2011, ce PNR ponctionne 5,50 € par habitant et par an, ce qui en fait le PNR le plus couteux de France pour le contribuable local. Et cela ne suffit pas…
(LaNouvelleRépublique.fr, 29/9/2011)
Nota : nos recherches nous ont permis de découvrir que les Cours Régionales des Comptes ont déjà épinglé des PNR pour mauvaise gestion financière.
28 septembre 2011 - PNR Seine-Oise
Le Conseil d’Etat* vient de confirmer l’annulation pure et simple d’un permis de construire délivré par le maire de La Chapelle en Serval (Oise) pour l’édification de bâtiments commerciaux.La justice administrative a rappelé que les terrains concernés sont situés dans le périmètre du PNR Seine-Oise et que par conséquent le Plan d’Occupation des Sols de la commune doit respecter les dispositions de la charte du PNR. En l’occurrence, celle-ci n’autorise pas ces constructions à cet endroit, afin de limiter l’extension d’une zone commerciale…
* CE, N° 343645, 28/9/2011
2 août 2011 - Création d'un parc naturel régional : les opposants ne désarment pas
Ils dénoncent en premier lieu la redondance. « C’est une structure de plus, coûteuse de surcroît. Le syndicat mixte a déjà coûté 1,2 M€. Et il n’a servi qu’à faire de la propagande. Le coût moyen d’un PNR, c’est trois millions d’euros. Celui des Baronnies entrera dans la moyenne », détaille Antoine Ivarles.
Le Dauphiné
15 février 2011 - PNR de Millevaches
Le Conseil Général de la Haute-Vienne a stoppé sa contribution au budget du PNR de Millevaches, soit 7% de 3 millions d’euros. (France3.fr, 15/2/2011)
Projet de PNR du Golfe du Morbihan
Le projet de PNR du Golfe du Morbihan est tombé à l’eau en 2011 suite au refus d’adhésion de 13 communes sur 38.
Ce refus résulte du désaccord sur les limitations en matière d’urbanisme que la charte voulait imposer aux communes.
PNR du Livradois Forez
Les élus de Haute-Loire émettent de sérieux doutes quant à l'utilité de l'adhésion de leurs communes
(Parc Livradois- Forez : plusieurs communes hésitent encore - La Montagne, 18/11/2010)
Fédération des PNR
« La réforme des collectivités territoriales est une catastrophe financière pour les parcs »
Jean-Louis Joseph, président de la Fédération des PNR faisant référence à l’obligation des 20 % d’autofinancement à compter du 1er janvier 2012 et à l’interdiction du cumul des subventions région/département à compter de 2015.
(Extrait d’une interview publiée dans La Gazette des Communes, le 11/10/2010)
L’ex-PNR du Marais Poitevin
Quelques-uns s’affairaient à regagner le label perdu en 1996 pour cause de mauvaise gestion de l’eau (!)
Mais vu qu’« Une partie importante des collectivités et groupements concernés ne sont pas déterminés à soutenir le projet » car ils craignent qu’il « engendre de nombreuses contraintes », le Préfet a stoppé le projet.
(Ouest-France.fr, 15/6/2010)
PNR de l'Avesnois
La commune de Locquignol - emblématique pour le Parc - a claqué la porte du PNR de l'Avesnois en 2010.
Le maire et son conseil contestent «l'apport du PNR dans le développement de (notre) région ».
« Je ne vois pas ce que le Parc nous amène, sinon des contraintes ça ne sert à rien. » précise le maire.
(La Voix du Nord, 4/5/2010)
PNR des Ballons des Vosges
29 communes, dont 14 en Alsace, ont choisi de ne pas réadhérer à cause « des contraintes en plus » et des « diktats du Parc ». (sources diverses)
PNR des Causses du Quercy
«Si les Causses du Quercy sont un territoire très rural et peu soumis à des projets d’aménagement industriels lourds, certaines activités sont néanmoins susceptibles de générer des impacts environnementaux ou paysagers difficilement compatibles des fondements du label Parc naturel régional. Il s’agit notamment des carrières, des centrales photovoltaïques au sol, des loisirs motorisés, des élevages industriels.»
(2010, Avant-projet de charte, p.43)
Fédération des PNR
« Un Parc naturel régional, ne disposant pas d’un pouvoir réglementaire spécifique, ne modifie en rien les règles générales applicables au droit de propriété, à la chasse, à la pêche…
Cependant, les communes et EPCI adhérant à la charte d’un Parc s’étant engagées à mettre en œuvre une démarche de qualité sur leur territoire, leurs habitants doivent se conformer aux dispositions spécifiques qu’elles seront amenées à prendre (en matière de construction, de gestion de l’eau et des déchets, de boisement, de circulation motorisée, de pratiques d’activités sportives de pleine nature…). »
Extrait de l’argumentaire publié par la Fédération des PNR, édition février 2008
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